Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de print sur papier beaux-arts proposés par Marion Sinnesael.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la boutique en ligne, effectuées au travers du site www.marionsinnesael.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Marion Sinnesael se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.marionsinnesael.com/cgv .

Marion Sinnesael s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Marion Sinnesael constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande. Les étapes suivantes sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options (format A4 ou A3)

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

• Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant, accompagné de son numéro de suivi.

Marion Sinnesael se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des prints et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site de Marion Sinnesael. Marion Sinnesael s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Marion Sinnesael en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Marion Sinnesael rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Marion Sinnesael, artiste-auteur, n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Le prix de vente du print est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais d’expédition facturés en supplément. Les frais d’expédition dépendent du poids de la commande ainsi que du pays de destination. Ces frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Marion Sinnesael se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marion Sinnesael. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Marion Sinnesael invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Marion Sinnesael à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les prints demeurent la propriété de Marion Sinnesael jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La livraison s’effectue dans une enveloppe cartonnée plate, renforcée à l’intérieur par un carton. Marion Sinnesael s’engage à faire de son mieux pour éviter tout dommage lors de la livraison.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous le sont à titre indicatifs, Marion Sinnesael n’étant pas responsable d’un éventuel retard de La Poste.

• Pour la France : les commandes devraient arriver 3 à 4 jours après avoir reçu votre numéro de suivi par mail.

  Pour l’Europe : les commandes devraient arriver 1 à 3 semaines après avoir reçu votre numéro de suivi par mail.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Ce délai de préparation varie d’1 à 2 semaines. Lors de l’expédition, Marion Sinnesael transmet au Client un numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de livraison afin que le Client puisse suivre sa commande sur le site de La Poste.

Marion Sinnesael rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 : Délai de rétractation, retours & remboursements

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Une fois ce délai dépassé, aucun retour ne sera possible.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Marion Sinnesael par email (marion.sinnesael@gmail.com). Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation ci dessous, mais ce n’est pas obligatoire. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, carte de visite, carte de remerciements). Lorsque Marion Sinnesael aura réceptionné le colis retour, le remboursement pourra être effectué.

Notez que ce délai de rétractation n’est pas possible sur toutes commandes personnalisées. Aucun remboursement sera fait sur les frais engagés.

Formulaire de rétractation à remplir :

À l'attention de :

Marion Sinnesael  

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Supprimez la mention inutile.

Article 10 : Dommages & pertes

Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, le vendeur reste responsable de la bonne réception du colis par le client*, peu importe qu'il se charge lui-même de la livraison ou qu'il en confie l'exécution à un prestataire tiers. Ainsi :

• Si votre commande est perdue : une fois les délais de livraison indiqués dans l’article 8 dépassés, nous essaierons ensemble de retrouver sa trace en demandant à La Poste de faire une enquête. Si cette recherche n’aboutit pas, soit je vous rembourserai votre commande, soit nous pourrons convenir d’un nouvel envoi.

• Si votre commande est endommagée : vous pouvez m’envoyer des photos des dommages en question et nous pourrons convenir ensemble d’un arrangement (remboursement, nouvel envoi, code promo pour un prochain achat…)

* Notez que le vendeur peut se dédouaner de cette responsabilité si la faute est imputable au client (en cas de mauvaise adresse par exemple).

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les illustrations reproduits sur les prints sont et restent la propriété exclusive de Marion Sinnesael. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Marion Sinnesael avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Marion Sinnesael s’engage à ce que toutes les informations que lui sont communiquées ne soient utilisées que pour le traitement de la commande. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas, ne seront divulguées à des tiers

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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/